Christophe Béchu réforme à nouveau le DPE

Christophe Béchu, le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, annonce tout à la fois une réforme du DPE, un simulateur de DPE en ligne, le maintien du calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques, une révision de MaPrimeRénov’ et un nouveau prêt pour l’accession à la propriété.

Dans une interview parue dans Le Parisien le 12 février 2024, Christophe Béchu a mis en avant plusieurs modifications du DPE et de MaPrimeRénov’. A propos du DPE, il annonce la mise en consultation dans la semaine du 12 février d’un arrêté modifiant la méthode de calcul du DPE pour les logements d’une surface inférieure à 40 m².

La consommation d’eau chaude pénalise les petits logements

Le ministre identifie la prise en compte de la consommation d’eau chaude sanitaire comme le principal facteur de distorsions du calcul du DPE dans les logements de faible surface. En effet, une famille de trois personnes ne consomme pas plus ou moins d’eau chaude si elle habite un logement de 35 ou de 50 m². Néanmoins, souligne-t-il, l’actuelle méthode de calcul sur l’eau chaude sanitaire plonge environ 27% des logements de petite surface dans le monde des passoires thermiques, sans que cela corresponde à la réalité. Il attend de la révision de la méthode – ni connue, ni encore approuvée, mais déjà actée, semble-t-il – l’émergence d’environ 140 000 logements du statut de passoire thermique. Si elle entre en vigueur, cette modification du calcul du DPE sera applicable au 1^er janvier 2024.

Dans le même temps, sans que cela semblé lié, l’ADEME a lancé mi-décembre 2023, un appel d’offres pour une « Etude paramétrique sur la méthode DPE 3CL 2021 ». Les réponses à cet appel d’offres étaient attendues avant le 8 février 2024. L’Ademe prend le temps d’examiner plus à fond la méthode 3CL dans sa version 2021. Ce qui peut laisser présager d’autres modifications en fin d’année, par exemple.

Un simulateur de DPE en ligne

Christophe Béchu annonce également que l’Ademe mettra en ligne dès cette semaine – entre le 12 et le 16 février – un simulateur de DPE. Il sera accessible à tous, mais il est particulièrement destiné aux propriétaires de logements d’une surface inférieure à 40 m² qui ont déjà obtenu un DPE. Ils pourront effectuer en ligne un nouveau calcul de DPE. Si le résultat est meilleur que celui dont ils disposent déjà, ils pourront télécharger une attestation de résultat qui vaudra étiquette énergétique.

Le calendrier semble confus : une nouvelle méthode de calcul est en préparation, un arrêté est en consultation, on ne sait pas quand il sera publié, mais cette nouvelle méthode non-connue sera tout de même utilisable en ligne dès cette semaine ?

Le DPE en copropriétés

Christophe Béchu a également apporté quelques éclaircissements sur l’application du DPE en copropriétés et dans les logements déjà loués. En copropriétés, dit-il, la règle de non-location des logements classés G ou F au sens du DPE est suspendue pendant deux ans, si la copropriété vote des travaux de rénovation énergétique, pour que l’exécution des travaux porte ses fruits. Après travaux, l’étiquette du logement devient celle de la copropriété. Si, de cette manière, le logement sort du statut de passoire thermique, s’il atteint au moins l’étiquette D, le propriétaire n’est pas tenu d’effectuer d’autres travaux d’efficacité énergétique dans le logement.

L’interdiction de location des logements classés G à partir du 1^er janvier 2025 et F à partir du 1^er janvier 2028, ne s’applique qu’au moment du renouvellement du bail : aucun locataire ne sera mis dehors en cours de bail, même si le logement qu’il occupe est classé F ou G.

Enfin, si le locataire ne veut pas quitter le logement pour permettre l’exécution de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique, le propriétaire ne peut pas l’y contraindre et il dégagé de l’interdiction de ne pas louer son logement classé passoire thermique.

Enfin, si, dans une copropriété, les travaux nécessaires à l’amélioration de la classe énergétique d’un logement particulier sont privatifs, mais nécessitent tout de même une approbation en Assemblée Générale et que celle-ci refuse, l’interdiction de location est levée en raison de l’impossibilité de réaliser les travaux.

En vrac : MaPrimeRénov’ et le financement de l’accession à la propriété

Christophe Béchu, accompagné de Guillaume Kasbarian, le nouveau ministre du logement, rencontrera la FFB et la CAPEB le 14 février pour parler de MaPrimeRénov’. Christophe Béchu est ministre depuis juillet 2022 avec le logement dans son périmètre ministériel. C’est donc sous son ministère que les nouvelles modalités de MaPrimeRénov’ ont été préparées et mises en œuvre au 1^er janvier 2024. L’ensemble des organisations professionnelles du bâtiment les avaient dénoncées avec force avant leur entrée en vigueur.

Heureusement, il « entend les insatisfactions » comme il l’indique dans l’interview publiée par Le Parisien. Mieux vaut tard que jamais. Le mercredi 14 février devraient donc être annoncées des mesures de simplification. Elles ne sont encore connues, mais Christophe Béchu mentionne tout de même la possibilité de rendre l’obtention de la qualification RGE, gratuite pour les entreprises.

Enfin, Christophe Béchu évoque une concertation avec les banques pour lancer un prêt hypothécaire pour financer l’accession à la propriété. Il imagine un prêt dont 80% du montant serait classique avec remboursement du principal et paiement des intérêts. Tandis que les 20% restants feraient l’objet d’une hypothèque : paiement des intérêts, mais remboursement du capital seulement lors de la revente du bien.

Pascal Poggi