Patrick Liébus, Président de la CAPEB a rencontré François Hollande

Le Président de la CAPEB, Patrick Liébus a alerté François Hollande sur la situation extrêmement dégradée de l’artisanat du Bâtiment et lui a fait part de ses préconisations pour que 2016 soit enfin l’année de la reprise

Patrick Liébus, Président de la CAPEB

 » L’année 2015 se clôt sur un moindre repli, insuffisant pour se réjouir. Depuis le début de la crise, il y plus de 7 ans, les entreprises ont consenti des efforts importants pour préserver l’emploi et être toujours plus performantes. Mais les mois se succèdent et certaines urgences restent sans réponse. Dans ce contexte, nous ne pourrons accepter que certaines nouvelles mesures envisagées par le Gouvernement déstabilisent tout notre secteur. A l’issue de mon entretien, je veux croire le Président Hollande lorsqu’il nous dit avoir entendu nos revendications et nous espérons vivement les retrouver dans les politiques que son Gouvernement va conduire dans les mois qui viennent. »

Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), a rencontré hier soir, avec le président de l’UPA Jean-Pierre Crouzet, le Président de la République, François Hollande pour s’entretenir avec lui au sujet des différents sujets prioritaires en lien avec la relance de l’activité de l’artisanat du Bâtiment. Le projet de loi Noé, la lutte contre toutes les formes de concurrence déloyale, le plan d’urgence pour l’emploi, le compte pénibilité, la baisse des charges… autant de sujets sur lesquels le Président de la CAPEB a interpellé le Président de la République et lui a présenté ses préconisations.

Faire le point sur les dossiers sensibles

Dix mois après leur précédente rencontre, Patrick Liébus s’est à nouveau entretenu avec François Hollande pour faire le point sur les dossiers sensibles pour l’artisanat du Bâtiment :

1. Maintenir l’exigence de qualifications professionnelles qui n’est en rien un frein à la création d’entreprises

En attestent les 350.000 entreprises artisanales du bâtiment et les 96.000 auto-entrepreneurs créés depuis 2008 dans une période de crise.
Parce qu’un métier requiert des compétences, la CAPEB rappelle son attachement aux qualifications professionnelles issues de la loi du 5 juillet 1996. Les métiers du Bâtiment doivent conserver un socle de formation (sanctionné par un diplôme ou une équivalence en termes d’expérience professionnelle) garantissant la sécurité et la santé des consommateurs et professionnels.

2. Maintenir le stage de préparation à l’installation (SPI)

Et l’adapter aux métiers de l’artisanat en le personnalisant par rapport au public concerné (parcours modulaires,…).

3. Ne pas modifier une nouvelle fois le régime de la microentreprise, à défaut de supprimer le régime de l’auto-entrepreneur dans le bâtiment

La Loi Pinel de 2014, à la suite des recommandations du rapport Grand Guillaume qui était parvenu à trouver un consensus sur le sujet, avait permis de trouver un meilleur équilibre entre entreprises  » classiques  » et microentreprises. Pourquoi vouloir, une nouvelle fois, tout bouleverser au détriment des entreprises  » classiques  » qui, elles, créent des emplois et développent l’apprentissage ? Rappelons, en effet, que moins de 2%* des microentreprises se transforment en une entreprise  » classique « .

4. Remettre l’activité au cœur du plan d’urgence pour l’emploi,

Pour cela la CAPEB préconise de :
– enclencher des mesures qui s’inscrivent dans la durée pour une baisse pérenne du coût du travail, encore trop élevé. Ce n’est pas grâce au versement d’une prime limitée dans le temps que nos entreprises seront réellement en mesure d’embaucher.
– réformer le service public de l’orientation afin qu’il prépare mieux les jeunes à l’entrée dans la vie active et les orienter vers les métiers qui recrutent.
– conforter les moyens consacrés au développement de l’apprentissage, en installant une vrai politique de soutien pérenne et durable.

5. Simplifier le compte pénibilité

Pour ce faire la CAPEB et l’UPA demandent :
– a minima, le report d’un an dans la mise en œuvre des 6 derniers critères du compte pénibilité. L’échéance du 1er juillet 2016 est trop proche pour permettre aux branches professionnelles de pouvoir définir des référentiels de branche. La CAPEB demande donc au Gouvernement de lui laisser la responsabilité et le temps de définir ces référentiels
– l’abandon des critères liés aux gestes et postures, qui complexifient grandement l’élaboration de référentiels métiers et les rendent inapplicables par les TPE du bâtiment
– la révision des seuils fixés pour l’exposition aux poussières de bois, et plus généralement des exigences réglementaires en la matière qui sont aujourd’hui impossibles à respecter. À titre comparatif, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) est 25 fois inférieure à celle exigée par la règlementation européenne s’agissant de la pénibilité.

6. Répondre à l’urgence de la situation face à l’augmentation exponentielle du recours aux travailleurs détachés

– renforcer les moyens de contrôle sur le terrain en allouant un budget dédié et en augmentant les effectifs d’inspecteurs du travail
– étendre les contrôles à l’ensemble des chantiers, ainsi qu’aux weekends et jours fériés.
– coordonner, au plus près du terrain, les moyens de lutte contre le travail illégal à disposition de l’État (douanes, police judiciaire, gendarmerie) pour gagner en efficacité
– assurer la suspension immédiate et sans limite de temps de tout chantier dès que l’infraction est constatée

7. Accompagner les travaux réalisés par les particuliers, eux aussi touchés par la crise :

La CAPEB a alerté le Président de la République :
– sur les effets pervers qu’ a eu la hausse de la TVA applicable au secteur du Bâtiment (passage de 7 à 10 %), qui – outre un impact négatif sur les emplois dans l’artisanat du bâtiment (- 6 000 emplois en 2012, avec la TVA à 7% , – 12 000 à 15 000 emplois en 2014 avec la TVA de 7 à 10%) a impacté également les recettes fiscales de l’Etat : la propension des particuliers à recourir à des travaux  » au noir  » étant revue à la hausse !
– sur la nécessité de prolonger le CITE au-delà du 31 décembre 2016