Aides à la rénovation énergétique des bâtiments : l’UFME propose d’adapter les critères d’éligibilité des fenêtres au parc résidentiel existant

L’abaissement des consommations énergétiques des bâtiments est un enjeu majeur de la Stratégie Nationale Bas Carbone, le plan d’actions visant notamment la massification de la rénovation du parc résidentiel existant. L’Union des Fabricants de Menuiseries (UFME) met en lumière la nécessité d’intégrer le changement des fenêtres équipées de double vitrage de première génération fabriquées avant 2000 pour contribuer efficacement à l’atteinte des objectifs fixés. Elle propose ainsi de rendre éligible leur remplacement aux aides à la rénovation énergétique, notamment MaPrimeRénov’.

Ce type de fenêtres (coefficient de transmission thermique supérieur à 3W/m².K) était installé jusqu’à la fin des années 1990, avant la généralisation des vitrages à hautes performances d’isolation. Ces menuiseries représentent aujourd’hui près d’un quart du parc existant et équipent la plupart des logements français dits « passoires thermiques » (classes F et G du DPE) ou de performance énergétique faible (classe E). Cette proportion pouvant s’élever même à plus de 30 % pour les logements collectifs*. Au-delà de la dégradation de la performance énergétique des bâtiments, leur conservation peut aussi entraîner un risque accru de pathologies néfastes pour les occupants (apparition de moisissures, dégradation de la qualité de l’air intérieur voire insalubrité).
Pourtant, la quasi-totalité des dispositifs d’aide à la rénovation est adossée à un même texte officiel** qui limite l’éligibilité de la rénovation des fenêtres au remplacement de parois en simple vitrage. Cette condition constitue un frein majeur, dissuadant de remplacer des fenêtres vétustes ne remplissant pas ce critère.

« La filière soutient les engagements de la France pour atteindre les objectifs fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone. Forte de son expertise et de son ancrage terrain via ses adhérents, l’UFME met à disposition l’ensemble de ses études et analyses afin d’accompagner le fléchage des aides publiques vers des produits performants et fabriqués en France. ».

Bruno Cadudal, Président UFME

Comment identifier simplement ces fenêtres ?
Le remplacement des fenêtres constitue un geste incontournable du parcours de rénovation globale en maison individuelle et en logement collectif, pour sortir du statut de passoire énergétique.

« Afin d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique des rénovations, nous proposons de compléter le critère de simple vitrage par celui de l’âge de la fenêtre. Cette technique permettra de prendre en compte la dégradation des composants et en particulier d’intégrer les produits équipés de double vitrage de première génération. D’un point de vue pratique, nous souhaitons nous appuyer sur des critères simples d’identification à savoir le marquage de la menuiserie ou de son double vitrage. Le marquage des vitrages isolants s’est généralisé à partir de 2000 pour toutes les fenêtres installées en France et permet la lecture directe dans l’intercalaire de la période de fabrication (au minimum année et semestre). Les fenêtres de toit, quant à elles, ont toujours comporté un marquage permettant de remonter à leur date de fabrication. ».

Ludivine Menez, Déléguée Technique UFME

* Source Base de Données Nationales des Bâtiments (BDNB), données sur la base d’un panel de 8 départements représentatifs de l’habitat et des régions climatiques françaises : Val de Marne, Moselle, Corrèze, Ille-et-Vilaine, Charente Maritime, Tarn, Lozère et Hérault.
** Article 200 quater du Code Général des Impôts.