Cekal se félicite de l’agenda européen et redoute certains de ses effets

Pacte Vert pour l’Europe, REPowerEU, agenda Fit for 55, Taxonomie… depuis deux ans, la réglementation européenne croît plus vite. Lors d’une conférence durant le salon Batimat, Cekal a décrypté les implications pour les verriers européens.

Le 3 octobre dernier à Batimat, CEKAL, le bien connu organisme certificateur des vitrages, a expliqué toute l’influence des règles européennes à venir sur le monde du verre plat. La première intervention, celle de Bertrand Cazes, secrétaire général de Glass for Europe, l’association des verriers européens, a porté sur les conséquences directes de plusieurs des mesures annoncées par la Commission Européenne depuis deux ans.

Du Pacte Vert pour l’Europe (European Green Deal) à l’Agenda Fit for 55

Dès 2019, avec le Pacte Vert pour l’Europe, la Commission Européenne prévoyait la neutralité carbone d’ici 2050. L’Agenda « Fit for 55 », en 2020, a accéléré le rythme et demande de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. La loi climat Européenne a été adoptée par le Conseil Européen le 24 juin 2021, puis par le Parlement Européen le 28 juin 2021. Avec la guerre russe en Ukraine, la Commission Européenne a proposé le plan REPowerEU en mai 2022. Il vise notamment à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes, bien avant 2030. Comme l’a rappelé Bertrand Cazes, tout cela se traduit peu à peu en mesures concrètes. Il a souligné qu’une étude menée par Glass for Europe montre que le doublement du taux de rénovation et l’installation de vitrages à isolation renforcée, permettraient d’éviter les émissions de 240 millions de tonnes CO2 en 10 ans.
Le Pacte Vert pour l’Europe a notamment débouché sur la Taxonomie Européenne. L’agenda Fit for 55 se traduit par la révision de 14 textes européens, tandis que REPowerEU, qui prévoit une réduction de la consommation d’énergie dans l’Union Européenne de 13% d’ici 2030, ajoute la révision de 16 autres textes européens, directives et règlements confondus. Fit for 55 prévoit aussi la mise en place d’un marché du carbone pour le bâtiment.
Glass for Europe se réjouit que les mesures européennes comprennent un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union. Ce qui évitera de pénaliser les fabricants européens sur leur propre marché. L’industrie du verre n’est pas concernée par le test qui sera mené en 2023, mais devrait l’être ensuite.

La Taxonomie Européenne

Seconde mesure, la taxonomie européenne est une liste d’activités économiques durables, propres à protéger le climat, que la Commission souhaite promouvoir : tout ce qui ne figure pas sur la liste n’est pas souhaitable et ne sera pas encouragé. Dit comme ça, ça paraît sans grande portée, mais en réalité tous les fonds et instruments financiers basés sur des critères RSE et qui se multiplient comme des lapins, ne s’approcheront pas des activités ne figurant pas dans la taxonomie européenne. L’émission d’obligations vertes (Green Bonds) assorties de clauses financières et fiscales favorables ne pourra financer que des activités listées dans la taxonomie européenne. Un premier jet, le Règlement Délégué (UE) 2021/2139 du 4 Juin 2021 (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R2139&from=EN), 349 pages tout de même avec les deux annexes, a proposé une première liste d’activités vertes. Dans l’annexe 1, page 46, le chapitre 3.5 « Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments » indique comme « contribution substantielle à l’atténuation du changement climatique », la fabrication de fenêtres dont la valeur U est inférieure ou égale à 1,0 W/m².K, de portes dont la valeur U est inférieure ou égale à 1,2 W/m².K et de systèmes de parois extérieures dont la valeur U est inférieure ou égale à 0,5 W/ m².K, ainsi que de leurs composants essentiels. Ouf, les portes et les fenêtres figurent dans la taxonomie européenne et on peut légitimement considérer que le verre plat constitue l’un de leurs composants essentiels. Pour les façades, en revanche, c’est plus compliqué : Uf ≤ 0,5 W/m².K convient bien aux façades opaques thermiquement isolées. C’est plus difficile pour des murs rideaux. Le tout récent et très performant ConceptWall 50 de Reynaers présenté à Batimat et certifié par le Passivhaus Institut affiche un Uf de 0,8 W/m².K.

L’économie circulaire et la décarbonation de l’industrie du verre

Aussi bien Fit for 55 que REPowerEU insistent à diverses reprises sur l’intérêt du développement de l’économie circulaire. Anticipant de possibles réglementations à venir et même l’entrée en vigueur de la REP PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment), CEKAL a tenu à démontrer que l’industrie du verre et des menuiseries est prête à recycler les produits déposés. La démonstration de Catherine Juillard, directrice des relations institutionnelles et bâtiment durable de Velux France, reposait sur l’exemple d’un chantier de remplacement de 300 fenêtres de toit en habitat social en Corrèze. Une fois les fenêtres de toit déposées, deux opérateurs les ont démantelées en deux semaines. Bilan, 3 tonnes de calcin récupérées, qualification d’un nouveau centre de démantèlement et de recyclage du verre, 1,9 tonnes de bois valorisées, 300 kg d’aluminium et environ 400 kg d’autres métaux recyclés. Cette opération a montré qu’il était possible d’organiser des opérations de dépose-démantèlement-valorisation locales, que le négoce jouait un rôle-clef dans la collecte des produits déposés et, enfin, que la formation des acteurs était un point particulièrement important, notamment pour préserver l’intégrité des vitrages.

La certification CEKAL, un gage de qualité et de longévité des vitrages

Aussi bien Nelly Philipponat, présidente de CEKAL, que Jérôme Carrié, secrétaire général, ont rappelé que CEKAL certifie la performance thermique, acoustique et de sécurité des vitrages, mais aussi leur durabilité et leur aptitude à l’emploi. CEKAL certifie également les moyens mis en œuvre dans la fabrication des vitrages par 171 entres, dont 72 situés hors de France. Ensemble, ils représentent une production annuelle de 33,9 millions de m² de vitrages, dont 20,8 Mm² de vitrages isolants, 11,9 Mm² de vitrages feuilletés et 1,2 Mm² de vitrages trempés. Jérôme Carrié soulignait notamment que les vitrages isolants contribuent largement à la réduction des consommations d’énergie en diminuant les besoins de chauffage, de climatisation et en favorisant l’éclairage naturel.