CITE : la réaction du Pôle Fenêtre

Annoncé par le ministre de la Transition écologique François de Rugy lundi 17 décembre, le retour de la fenêtre dans le CITE a été validé par les députés dans la nuit du 17 au 18 lors du vote en deuxième lecture du projet de loi de finances pour 2019. Un coup de théâtre après une année qui n’en a pas manqué et a mobilisé toute la filière placée sous l’étendard de la FFB. Les organisations professionnelles regroupées au sein du Pôle Fenêtre commentent, via Jean-Luc Marchand, leur porte-parole, cet ultime retournement pour L’Echo de la Baie.

Quelle est votre réaction à chaud ?

Premier motif de satisfaction : le vote des députés valide les propositions de la filière Paroi vitrée. Le CITE concernera le remplacement de simples vitrages ; l’aide sera plafonnée à 100 € par fenêtre ; le taux sera fixé à 15%, dans les conditions d’éco-conditionnalité que l’on connaît. Enfin, la TVA à 5,5 est maintenue non seulement pour les travaux éligibles au CITE mais s’applique aussi à l’ensemble de notre champ : les fenêtres (simple et double vitrage), les portes et l’installation de volets isolants.

Le point peut être le plus important est le maintient des démarches qualités de la filière qui permet de garder du sens au RGE pour les installateurs et, plus largement, la qualification Qualibat avec, dans le référentiel, l’obligation de mettre en œuvre des fenêtres de qualité.

L’une des motivations clés du Pôle Fenêtre sur ce dossier, au-delà de l’incitation financière, était que l’efficacité réelle des fenêtres reste dans le champ de la rénovation énergétique et de pouvoir redéployer toute la démarche qualité.

Quel impact cette année de doutes a-t-elle eu sur les professionnels ?

Cela a fait du mal à la filière, notamment du fait des commentaires des pouvoirs publics sur la mise en doute de l’efficacité énergétique du remplacement des fenêtres, faits pour justifier des décisions purement financières alors qu’il était possible de dire d’emblée : il y a un mauvais casting financier, il faut en revoir les modalités.

Nous voulons retrouver une discussion saine et sereine.

Pour les négociations à venir, pensez-vous que la confiance est restaurée ?

Le vote du début de semaine est un pas essentiel. Il faut souligner le travail très important mené par la FFB, ses équipes, et spécifiquement par Jacques Chanut, personnellement impliqué jusqu’au plus haut sommet de l’État.

Très positif aussi est le travail conduit dans le cadre du CSEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique) : tous les acteurs ont œuvré ensemble et pris des positions communes. C’est un cadre très important pour la suite. Nous avons pu conduire une position de l’ensemble de la filière au delà du Pôle Fenêtre, industriels et entreprises rassemblés dans une même démarche originale. Subsiste la complexité liée à l’intervention de deux ministères, qui implique un arbitrage interministériel en plus de celui de Bercy.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Il est désormais acté que le gouvernement devra proposer devant l’Assemblée nationale avant le 1^er septembre 2019, soit avant la prochaine proposition de loi de finances, le projet de prime 2020. Les pistes sont les suivantes : l’ANAH traite les demandes des personnes sous conditions de revenus, avec éligibilité immédiate au moment des travaux ; complété par un dispositif CITE pour les autres ménages qui ne soit plus exprimé en pourcentage du montant des équipements mais sous la forme d’une prime forfaitaire liée à l’efficacité. Sur ce point, les négociations vont débuter dès le début 2019 pour lister les travaux et mettre en place les montants forfaitaires correspondants. C’est une bonne chose que l’on puisse le faire tôt et anticiper ainsi, sachant que ce sera sur la base de l’étude ADEME CSTB publiée récemment.

Et puis il y aura les autres dossiers en cours : la TVA à 5,5% ; l’intégration du remplacement des fenêtres dans la prime sur travaux seuls mise en place l’année dernière par l’ANAH. Mais aussi, autre un enjeu très important : la revalorisation des fiches CEE, avec la nécessité de revaloriser le mode de calcul pour les fiches fenêtres sur les bâtiments d’habitation et les bâtiments tertiaires – sur ce point, nous travaillons avec l’ADEME, pilote techniques des CEE, avec la DGEC. Il n’y a pas de raison que les conclusions faites par l’ADEME dans l’étude sur les performances des fenêtres ne soient pas utilisées pour permettre cette revalorisation.

Enfin, dernier point : la loi Elan prévoit que le DPE devienne opposable (début 2020). Pour ce faire, il s’agit de l’améliorer, à la fois sur la méthode de calcul – pour prendre en compte notamment les apports solaires –, sur les éléments pris en compte et sur les préconisations de travaux. Cela promet une année 2019 tout à fait dense !