Congrès Hlm : le Gouvernement et le Mouvement Hlm prennent des engagements pour la transition écologique et la production de logements sociaux

En conclusion de son 83e Congrès, le Mouvement Hlm continue d’appeler le Gouvernement à partager l’ambition d’une grande politique du logement, dotée d’une réflexion, d’une planification et des moyens qui la rendent pleinement possible, visible et partagée par nos concitoyens.

La situation sociale le commande. Le chiffre de 2,4 millions de ménages en attente d’un logement social doit être pris pour ce qu’il est : le signe évident et clinique d’une part croissante de la population qui ne parvient pas à se loger dans des conditions décentes et à un prix abordable, dans le parc locatif comme dans l’accession sociale à la propriété, dans la France hexagonale comme dans les Outre-mer.

La situation environnementale l’exige. L’accélération du réchauffement climatique, désormais mesurable par tout un chacun, dans son quotidien, impose du courage, de la détermination, de la cohérence et des moyens.

Face à ce double impératif, social et environnemental, la réponse du Gouvernement doit être de considérer la politique du logement non pas comme un coût pour le budget de l’Etat, mais un investissement pour les générations présentes et futures.

Le Gouvernement, par les engagements qu’il a proposé à l’occasion de ce Congrès, a pris la mesure des enjeux de rénovation énergétique : un soutien à la transition écologique de 1,2 milliard d’euros sur trois ans, une bonification des prêts à la production de 8 milliards d’euros et le maintien d’un PTZ pour l’accession sociale. Par l’accord signé jeudi 5 octobre, le Mouvement Hlm pourra tout mettre en oeuvre pour être au rendez-vous du calendrier fixé par la loi « Climat et résilience ».

Mais dans un contexte de marasme global, l’augmentation de la production reste un objectif. Les dispositifs d’aides de taux qui nous sont proposés sont des outils à mobiliser. Ces dispositifs transitoires n’occultent pas la demande du Mouvement Hlm de voir l’ensemble de la production de logements sociaux bénéficier d’un taux de TVA réduit, et de supprimer la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).

Pour Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat : « Aujourd’hui, nous ne signons pas un pacte de confiance qui règle tous les sujets, mais des “engagements pour la transition écologique et la production de logements sociaux”. C’est une étape. Notre Comité exécutif en a débattu. Il les accepte en responsabilité. Mais il demeure un certain nombre de sujets que le monde Hlm veut aborder avec le ministère du Logement. En premier lieu : les menaces sérieuses qui pèsent sur le financement des aides à la pierre et la nécessité de sortir de la RLS. »

L’Union sociale pour l’habitat représente, en France métropolitaine et dans les territoires d’Outre-mer, quelque 566 opérateurs Hlm (fin 2022) à travers ses cinq fédérations (la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’Hlm (Coop’Hlm), PROCIVIS UES-AP et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes d’habitat social). Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes Hlm afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles. En 2022, les organismes Hlm ont mis en chantier 66 500 logements neufs et logements-foyers. Ils détiennent et gèrent 4,8 millions de logements locatifs et 0,37 million de logements-foyers et logent environ 10,2 millions de personnes. Les opérateurs de logement social sont également d’importants acteurs de l’accession sociale à la propriété : en 2022, 16 300 logements ont été vendus à des accédants, en secteur groupé ou en diffus. Animés par 12 000 administrateurs bénévoles, ils emploient 89 000 salariés. Pour en savoir plus : www.union-habitat.org