MaPrimeRénov' rénovée en 2021
#Quoi de neuf ? Publié le 29 septembre 2020 par Stéphanie Dreux-Laisné
Le plan France Relance annoncé début septembre, reconnaît la pleine efficacité de la fenêtre dans l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. En 2021, MaprimeRénov’ sera aussi ouverte aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété. Le Gouvernement prévoit également que tous les ménages puissent en bénéficier (y compris les plus aisés – déciles 9 et 10). Le CITE sera supprimé.
MaprimeRénov’ : Pour quels travaux et quels montants ?
MaprimeRénov’ permet de financer les travaux de rénovation, d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE. Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.
Comment bénéficier de MaprimeRénov’?
Avant le lancement des travaux, le demandeur doit faire sa demande de prime en créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Il lui sera demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives (devis des professionnels RGE, pièce d’identité, informations fiscales…). Après examen, si le dossier est jugé recevable, le demandeur reçoit une notification lui confirmant l’attribution de la prime ainsi que son montant. À la fin des travaux, le demandeur devra fournir la facture du professionnel RGE et demander le versement de sa prime par virement en se connectant sur son compte. Le particulier effectue ses travaux et les paie. Il déclare ensuite la fin des travaux avec attestation et touche directement sa prime 15 jours après.
MaprimeRénov’ est-elle cumulable ?
Oui. MaprimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-PTZ ou encore des aides proposées par les collectivités locales. MaprimeRénov’ n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.
Ce qu’il faut retenir
1. MaPrime Rénov’ est le dispositif généralisé pour l’aide à la rénovation énergétique des bâtiments. Cette prime est versée directement au particulier 15 jours après la fin des travaux et remplace le CITE.
2. Tous les ménages vont pouvoir en bénéficier grâce à la suppression des conditions de ressources (notamment les déciles 9 et 10 soit 20% des ménages les plus aisés pourront en bénéficer).
3. Tous les logements seront éligibles. Au-delà des propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les résidences secondaires sont désormais éligibles.
4. Quels travaux ?
• Changement des fenêtres,
• Isolation (combles, murs,…),
• Changement de chaudière.
5. Les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE.
Ce qu’il reste à définir
1. Le montant en €/fenêtre de la prime et son indexation en fonction des revenus.
2. Si la clause de remplacement d’une fenêtre simple vitrage est maintenue.
3. La date de mise en place du dispositif (le 1er octobre 2020 est avancé)
France Relance c’est :
- 100 milliards à dépenser sur deux ans : 2021 et 2022.
- 7 milliards pour le Bâtiment qui se répartissent de la manière suivante :
- 2 milliards pour les logements privés à travers le dispositif MaPrimeRénov’,
- 500 M€ pour le parc social,
- 200 M€ pour le parc tertiaire
- 4 milliards pour la rénovation des bâtiments publics, hors hôpitaux et EHPAD qui bénéficient des dispositions arrêtées par le « Ségur de la Santé » et du volet cohésion sociale de France Relance,
- 600 M€ pour les « projets vertueux de construction des collectivités »,
- 100 M€ pour les personnes en situation de grande précarité.
La Construction neuve et la RE 2020
La nouvelle réglementation RE 2020 qui devait entrer en application pour les dépôts des permis de construire à partir de 01/01/2021 est décalée à l’été 2021.
Voici les deux grandes nouveautés de cette évolution versus RT 2012 :
• Volet énergétique (Renforcement) : la prise en compte de tous les usages dans le calcul de la consommation énergétique (box domotique, lave-linge, éclairage externe, motorisation, …)
• Volet carbone (Nouveau) : la prise en compte du cycle de vie du bâtiment et de l’ensemble des matériaux utilisés pour sa construction avec un objectif maxi de 1350 kg de CO2 par m²/habitable pour une maison individuelle.
Conseil pour les installateurs RGE
Dans le contexte de la mise en place de MaPrimeRénov’, 1000 conseillers Espace Info Habitat sont déployés sur tous les territoires et vont communiquer et aider les particuliers dans leurs démarches. En tant qu’installateur RGE, faites-vous connaitre des conseillers info énergie de votre région.
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