Nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) : les changements en 2021

Le diagnostic de performance énergétique, ou « DPE », est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie.

Le DPE fait l’objet d’une refonte qui le rendra plus fiable, plus lisible, et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques.

Le nouveau DPE en vigueur le 1er juillet 2021

Prévue dans la loi ELAN de 2018, la refonte du DPdpe-E s’appliquera en totalité au 1er juillet 2021, date à laquelle le DPE deviendra opposable. Cette refonte s’inscrit dans un contexte plus large d’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments, dont le DPE est l’un des outils clé. Elle se concrétise à travers deux décrets, qui ont été publiés en décembre 2020, et trois arrêtés qui précisent la méthode de calcul et la définition des étiquettes. Ces arrêtés vont être mis à la consultation du public dans les tout prochains jours en vue d’une publication en mars 2021. Le nouveau DPE sera en vigueur et utilisé à partir du 1er juillet.

Le nouveau DPE sera plus fiable : sa méthode de calcul a été revue et consolidée et s’appliquera de façon homogène à tous les logements. Actuellement, cela n’est pas le cas: la méthode dite « sur facture » évalue la consommation énergétique de certains logements sur la base des factures passées et non des caractéristiques du bâtiment. Cela peut conduire à donner deux étiquettes différentes pour des bâtiments identiques, voire à des « DPE vierges » en l’absence de facture disponible. La refonte apportera donc plus de fiabilité méthodologique, préalable nécessaire pour rendre le DPE opposable juridiquement, à l’instar des autres diagnostics du bâtiment.

Le nouveau DPE sera également plus lisible grâce à un design plus communiquant. Il insistera sur les actions de rénovation énergétique à entreprendre en priorité et proposera des scénarii de travaux, de manière compréhensible et pédagogique pour les propriétaires. Surtout, pour plus de transparence, un indicateur mentionnera explicitement une évaluation de la facture énergétique théorique du logement, sous forme de fourchette. Cet indicateur sera d’affichage obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022.

Plus fiable et plus lisible, le nouveau DPE jouera un rôle prépondérant dans le parcours de rénovation des ménages. Il sera désormais possible de l’utiliser comme référence pour des réglementations ou certaines aides spécifiques selon le niveau de performance du logement. Ainsi, dans le cadre du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le Gouvernement prévoit, via le mécanisme du décret décence, d’interdire à partir de 2028 la location des «passoires énergétiques», qui sont les logements les plus énergivores et qui correspondront aux lettres F et G de l’échelle de ce nouveau DPE. Plus largement, ce texte inscrira dans la loi les sept classes de performance du DPE (A à G), afin que toutes les dispositions légales ou réglementaires concernant les seuils de performance énergétique puissent s’appuyer sur ce référentiel unique et connu de tous les Français.

Enfin, parce que le DPE acquiert un rôle structurant pour la rénovation énergétique du parc de logements, il est nécessaire que la définition des étiquettes et des seuils tiennent mieux compte de l’ambition nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. A ce titre, le calcul des étiquettes ne dépendra plus uniquement de la consommation d’énergie primaire du logement mais intégrera aussi une composante climatique en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.

Dans l’ensemble, la refonte du DPE en fera l’outil de référence des Français pour la rénovation des logements au service notamment de la lutte contre les passoires énergétiques.

Le mot de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et solidaire & Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement

« Le diagnostic de performance énergétique est un outil du quotidien, connu de tous les Français. Grâce à sa refonte, nous le rendons plus fiable, plus lisible et faisons en sorte qu’il tienne mieux compte des enjeux climatiques qui sont les nôtres. Avec le nouveau DPE, qui sera désormais opposable juridiquement, c’est aussi toute la chaîne du logement et de la rénovation qui sera mieux informée et mieux responsabilisée, des diagnostiqueurs aux agents immobiliers, en passant par les notaires, les syndics de copropriétés et les Français eux-mêmes. C’est aussi sur cette base solide, en pleine cohérence avec le projet de loi « Climat et résilience », présenté par le Gouvernement, que seront fixées les obligations de rénovations et les aides spécifiques, notamment lorsqu’il s’agit de cibler les passoires énergétiques ou d’encourager les rénovations les plus ambitieuses. Pour tous, il s’agira d’une référence, inspirant confiance, qui orientera les règles, les aides et les choix des Français en matière de rénovation. En ce sens, cette refonte est une brique indispensable de notre politique de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires énergétiques. »

Consulter le nouveau DPE 2021