Plan Initiative Copropriétés : des moyens doublés en 2021 pour accélérer la rénovation des copropriétés dégradées

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement, a réuni ce mardi 12 janvier l’ensemble des partenaires de la stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés pour lutter contre le fléau des copropriétés dégradées. Deux ans après le lancement du plan Initiative Copropriétés, 51 987 logements ont été rénovés ou sont en cours de rénovation. Et l’ensemble des acteurs sont pleinement mobilisés pour la réussite du plan. En 2021, les moyens financiers et les objectifs sont doublés, grâce aux crédits de France Relance.

En 2018, le plan Initiative Copropriétés (PIC) a été lancé à Marseille afin de proposer une stratégie nationale globale et coordonnée, proposant des solutions « sur-mesure » aux territoires, afin d’enrayer efficacement les difficultés rencontrées dans les copropriétés dégradées. Cette problématique trouve avec le PIC une solution efficace, dont les territoires se sont très rapidement emparés.  

2020, entrée en phase opérationnelle du plan Initiative Copropriétés

• Malgré le contexte de crise sanitaire, en 2020, l’Anah a atteint ses objectifs et a assuré le financement de la rénovation des parties communes de 340 copropriétés, représentant 17 833 logements, au titre des copropriétés en difficulté et 69 copropriétés, représentant 6 205 logements, dans le cadre du dispositif Habiter Mieux copropriétés. Au total, depuis le lancement du PIC en 2018, ce sont 51 987 logements en copropriété en difficulté qui ont été rénovés, auxquels s’ajoutent 15 000 logements rénovés énergétiquement dans le cadre d’Habiter Mieux copropriété.
• 90 % des copropriétés inscrites dans le plan se situent dans les quartiers où l’ANRU mène le Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) et y sont donc intégrées. 166 millions d’euros y ont d’ores et déjà été engagés.
• Procivis a engagé 22 millions d’euros en 2020 pour offrir des prêts aux copropriétaires et copropriétés sur les sites du plan Initiative Copropriétés.
• CDC Habitat est engagé sur 7 projets de portage foncier. Par ailleurs, sa filiale CDC Habitat Social a signé ou s’apprête à signer 10 conventions d’urgence portant sur l’achat de 606 logements afin de les rénover puis les transformer en logement social.  Au total, c’est un objectif de 850 logements à acquérir, dont 150 ont été acquis en 2020.
• Action Logement a mobilisé ses filiales pour investir dans des copropriétés pour racheter des lots de logements ou des immeubles afin de les réhabiliter.

2021, phase d’accélération du PIC

Dans le cadre du plan France Relance, les moyens financiers du PIC sont doublés pour l’année 2021, afin d’accélérer l’intervention de l’Etat en faveur de ces copropriétés : 202 M€ seront mobilisés dont 24,7M€ dans le cadre de France Relance. Au-delà, MaPrimeRénov’ Copropriétés viendra compléter et faciliter l’effort de rénovation énergétique de l’ensemble des copropriétés, et plus uniquement de celles qui sont dégradées. Au total, ce sont plus de 65 000 logements en copropriété qui seront ainsi financées.

La feuille de route 2021 est riche. Parmi les mesures annoncées par la Ministre, une nouvelle Orcod-IN à Villepinte, pilotée par l’EFP Ile-de-France, et une valorisation des Orcod de droit commun, la recherche de solutions pour améliorer le financement des restes à charges des copropriétaires notamment dans le cadre des travaux d’urgence, la création d’un observatoire des impayés de charges afin d’anticiper, de suivre et partager les solutions avec les collectivités locales, la construction d’une stratégie de relogement adaptée, ou l’amélioration de la formation des acteurs à la gestion et à la prévention des dysfonctionnements en copropriété.

Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au logement : « Deux ans après le lancement du plan Initiative Copropriétés, les engagements sont tenus et l’ensemble des collectivités et partenaires sont pleinement mobilisés. J’ai constaté sur le terrain que des actions très concrètes pour aider ces copropriétés ont été lancées grâce à la mobilisation de nos partenaires et aux collectivités. La période actuelle que nous traversons appelle à la vigilance sur les conditions d’habitat et sur la capacité à mobiliser les copropriétaires. Aussi, j’ai demandé à ce que l’on puisse venir compléter les outils existants avec notamment la création d’un observatoire des impayés de charges pour les copropriétés inscrites dans le PIC. C’est grâce à cette mobilisation collective en appui aux territoires que nous résoudrons les situations trop longtemps bloquées. Cette action ciblée et coordonnée doit pouvoir être amplifiée en 2021 car vivre dans un environnement digne et sûr est un droit fondamental. »

Thierry Repentin, Président de l’Anah : « Le plan Initiative Copropriétés que pilote l’Anah, rassemble de nombreux partenaires autour des élus et mobilise des compétences techniques et des moyens financiers inédits, avec un seul mot d’ordre : proposer des solutions à la carte aux territoires. Ce dispositif « sur-mesure » rencontre un succès confirmé auprès des territoires et je me félicite qu’en 2020, les objectifs aient été atteints, en dépit de la situation sanitaire. En 2021, le budget de l’Anah permet de fixer des objectifs encore plus ambitieux grâce à France Relance. Plus que jamais, les moyens de l’Agence sont au service des copropriétés pour permettre à leurs habitants de retrouver des conditions de vie dignes. »