Valobat : la REP Bâtiment se met en place plus vite que prévu

Le 9 juin, Valobat a fait le point sur l’entrée en vigueur de REP Bâtiment et sur le développement de sa propre organisation de prise en compte financière et physique de la collecte et du traitement des déchets.

La REP Bâtiment, dont le nom exact est REP PCMB (Responsabilité Elargie du Producteur Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment), a franchi une étape décisive le 1er Mai 2023 : les metteurs sur le marché ont commencé à acquitter les éco-contributions. Nous avons profité du point presse organisé le 9 juin par Valobat pour demander qui est le metteur sur le marché dans le cas des menuiseries.
Selon Florence Collot, Directrice des Relations Adhérents de Valobat, dans le cas précis des menuiseries, le metteur sur le marché n’est pas le fabricant des composant – les verriers, les gammistes, etc. -, mais le fabricant de fenêtre, de porte, de porte de garage, etc. finies. Par exemple, AMCC, dont nous avons visité l’usine de Châteauroux adhère à Valobat en tant que fabricant de fenêtres et de portes. Dans le cas d’un réseau, si le réseau fabrique pour ses distributeurs, c’est lui qui acquitte l’éco-contribution. Si le réseau agit comme centrale d’achat de profilés, verre, etc. et les fournit à ses adhérents qui assemblent eux-mêmes les fenêtre, chaque adhérent est redevable d’une éco-contribution.

Une fructueuse campagne d’adhésion

Dès que Valobat a reçu son agrément mi-Octobre 2022, l’association a entrepris une campagne d’adhésion pour recruter des metteurs sur le marché. Début juin 2023, Valobat compte 3800 adhérents qui représentent 54% des metteurs sur le marché en France ayant adhéré à un éco-organisme au titre de la REP Bâtiment. Ils génèrent collectivement un Chiffre d’Affaires de 32 milliards d’Euros par an.
Valobat a fait un effort particulier en direction des petits metteurs sur le marché, que l’organisme définit comme ceux dont le CA ne dépasse pas 10 millions d’Euros par an et qui acquitteront donc une éco-contribution n’excédant pas 1000 € par an. Pour ces petits metteurs sur le marché, Valobat a mis au point une procédure d’adhésion et de déclaration en deux clics, avec une déclaration de leur éco-contribution, calculée à partir de leur Chiffre d’Affaires, seulement une fois par an.
Résultat, les petits metteurs sur le marché représentent aujourd’hui 64% du nombre des adhérents de Valobat. Les adhérents au titre de la menuiserie représentent le quart du total des adhérents de Valobat.

Collecter et recycler les déchets de chantier

Une fois la REP Bâtiment démarrée, Valobat poursuit deux objectifs principaux :

• servir au mieux ses adhérents dans la mise en place de leur responsabilité élargie,
• accompagner le plus efficacement le geste de tri des détenteurs de déchets.

En ce qui concerne la collecte des déchets, trois procédures différentes sont prévues selon la taille du chantier ou de l’entreprise. Tout d’abord, pour ce qui concerne les déchets issus des petits chantiers, c’est-à-dire les chantiers générant moins de 50 m3 de déchets, les entreprises doivent trier et déposer ces déchets dans les points de reprise. Ces points de reprise sont d’abord les déchetteries privées et les points de collecte organisés chez les distributeurs. 200 sites privés auront un agrément Valobat en Juillet 2023, 500 en septembre et 1000 fin 2023, dont environ ¾ se trouveront chez les distributeurs. Les points de reprise sont également constitués des 4600 déchetteries publiques. Valobat estime qu’il aura conclu un accord avec 50% des déchetteries publiques en juin 2024 et avec 100% des déchetteries publiques fin 2024. Les premiers points de reprise sont disponibles dans les déchetteries privées. Les déchetteries publiques sont en cours de contractualisation avec Valobat et les points premiers points de reprise en déchetteries publiques seront accessibles en septembre 2023. Le cahier des charges d’agrément des éco-organismes prévoit qu’un point de reprise de déchets doit se trouver tous les 10 à 20 km : il reste du boulot. Pour ces petits chantiers, la prise en charge financière par Valobat est progressive : 50% du coût en 2023, 80% en 2024 et 100% à partir de 2025. Ce qui signifie que durant la montée en puissance de la REP Bâtiment, les entreprises supportent un reste à charge jusqu’au 31 décembre 2024. Si les déchets sont triés, naturellement. Si l’artisan ou l’entreprise ne trient pas les déchets et les versent dans la benne tout venant, la benne DIB (Déchets Industriels Banalisés), elles supportent un coût qui ne sera jamais pris en charge.

La collecte en entrepôt

Seconde méthode de collecte, plutôt pour les petites entreprises ou bien pour les réseaux : les artisans et entreprises peuvent rapporter leurs déchets dans leurs locaux, les trier et les déposer dans des bennes qui seront mises à leur disposition par Valobat. Lequel se chargera de faire enlever ces bennes une à trois fois par an, selon les volumes de déchets. Ce mode de reprise commencera en novembre 2023. Les entreprises doivent passer un contrat avec Valobat pour pouvoir en bénéficier. Le contrat type sera proposé dès l’automne. La prise en charge des déchets sera sans frais dès le début de la « prise en charge entrepôt ». De plus, Valobat mettra à disposition des entreprises contractantes MyValobat Opérations, à la fois une section du site web Valobat et une application, pour le reporting déchet de leur activité et le suivi de leurs déchets. Pour organiser la collecte des déchets, Valobat a déjà lancé 8 consultations, reçu plus de 2000 offres et retenu un peu plus de 250 prestataires pour la collecte en entrepôts et la collecte sur les chantiers générant plus de 50 m3 de déchets.

Les chantiers générant plus de 50 m3 de déchets

La troisième procédure est organisée pour les chantiers générant plus de 50 m3 de déchets. Il faut :

• Un lien contractuel – encore un contrat-type – entre Valobat et le gestionnaire de déchet,
• un référencement sur l’application ou la page web MyValobat, de l’entreprise qui produit les déchets pour activer le soutien financier.
• un référencement du Maître d’Ouvrage sur MyValobat, pour qu’il suive la valorisation des déchets de son chantier : % de valorisation, de réemploi, …

Valobat met à disposition une clef électronique unique pour assurer la traçabilité des flux de déchets et garantir les flux financiers vers l’entreprise générant les déchets.
Dans cette procédure, la prise en charge sera de 50% du coût à partir de 2024, puis de 80% à partir de 2026. La totale gratuité n’est pas prévue pour les chantiers générant plus de 50 m3 de déchets. En attendant, dès juillet 2023, la procédure de déclaration des chantiers sera en ligne pour ces chantiers importants, tandis que le soutien financier de Valobat démarrera progressivement à partir de septembre 2023.
Une autre REP se profile : la REP Emballages, étudiée et discutée en ce moment et qui devrait entrer en vigueur en 2025. Les emballages constituent une bonne part des déchets de chantier. Hervé de Maistre, Président de Valobat regrette que les déchets d’emballage n’aient pas été incorporés à la REP Bâtiment et n’exclut pas que Valobat se porte candidat en tant qu’éco-organisme pour la future REP Emballages.