Le label E+C- et la future règlementation en construction neuve

De semaine en semaine, nous en apprenons un peu plus sur la future réglementation applicable à la construction neuve. Tout d’abord, le 3 octobre dernier, lors du Congrès International de la Construction Biosourcée, Halle Pajol à Paris, Emmanuel Acchiardi de la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) a confirmé que la future réglementation thermique et environnementale entrerait en vigueur en 2020. Quand exactement en 2020 n’est pas encore précisé. En tout état de cause, en effectuant un petit rétroplanning, cela signifie que le texte de cette future règlementation, sa méthode de calcul et son moteur de calcul devraient être rendus publics au plus tard en juin 2019, afin que le monde de la construction puisse comprendre son fonctionnement et que les éditeurs de logiciels spécialisés puissent modifier leurs softs. La future règlementation reposera sur les enseignements de l’expérimentation E+C- , tout en introduisant deux grandes nouveautés et s’appliquera en 2020.

Un changement radical

Nous connaissons désormais les trois principales nouveautés de cette règlementation.
Premièrement, elle s’appuiera sur la méthode de calcul du label E+C- et visera pour toute la construction neuve à la fois le BEPOS – Bâtiment à Energie Positive – et la minimisation de l’empreinte environnementale des bâtiments. Il sera tenu compte des résultats de l’expérimentation E+C- pour placer le curseur de l’exigence BEPOS et de l’exigence environnementale selon le type de bâtiments.
La loi ELAN en cours de discussion au Parlement – le 12 octobre, le Sénat et l’Assemblée Nationale l’ont adoptée dans les mêmes termes selon les recommandations de la Commission Mixte Paritaire – apporte les deux autres grandes évolutions : il y aura un objectif de qualité de l’air intérieur et les bâtiments devront stocker le carbone de l’atmosphère durant toute la vie du bâtiment (Art. 55bis de la Loi Elan). La Loi ELAN confie à un décret en Conseil d’Etat, le soin de fixer la méthode de calcul et sans doute les niveaux de stockage du carbone dans le bâtiment. Pour l’instant, nous ne connaissons qu’un seul moyen technique pour stocker du carbone durant la vie d’un bâtiment : c’est le recours massif au bois sous toutes ses formes.

Viser le BEPOS, tout en stockant du carbone, en minimisant l’empreinte environnementale des bâtiments neufs et en garantissant dans le temps un niveau minimum de qualité d’air intérieur, tout cela ensemble représente un vrai bouleversement par rapport à la RT2012 et à toutes les RT précédentes qui se focalisaient sur la performance énergétique. Toute la filière va devoir s’adapter.

Le mécanisme du Label E+C-

Prenons ces nouveautés une par une, en commençant par le fonctionnement du Label E+C-. Il comporte deux volets, distincts mais liés : le volet énergie (E) en 4 niveaux et le volet environnemental (C) en deux niveaux. Il a été lancé fin 2016, mais son référentiel est connu depuis le 1er trimestre 2017. Ce label s’accompagne d’une cerise sur le gâteau. En échange d’une performance accrue – niveaux E3 ou E4 et C2 -, les Maîtres d’Ouvrages bénéficient d’un droit à surconstruire : leur bâtiment peut dépasser de 30% au maximum, la surface de plancher prévue par le PLU (Plan Local d’Urbanisme). C’est une cerise largement virtuelle pour l’instant. En effet, il faut que ce mécanisme soit prévu dans le PLU de la localité où se construit le bâtiment. La majorité des communes de France n’est pas encore dotée d’un PLU et, mi-octobre 2018, aucune de celles qui en ont un ne l’a révisé pour inclure cette possibilité. Dans un label E+C-, le calcul commence par la partie énergie. La méthode de calcul est celle de la RT2012 avec ses indicateurs Bbio et Cep, enrichie d’un troisième – le Bilan BEPOS – et avec une modification importante du périmètre. Les consommations prises en compte dépassent en effet les classiques 5 usages de la RT – chauffage-rafraîchissement, eau chaude, ventilation, éclairage et auxiliaires – pour s’étendre aux « usages spécifiques » pour tenter de comptabiliser toutes les consommations d’énergie d’un bâtiment.

Pour lire la suite :